Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Informations sur l'entreprise
TRADEWINDS BVBA
Antoon Catriestraat 39 G
9031 Drongen – Belgique
laure@trade-winds.be
T : + 32 9 375 25 05
F : + 32 9 375 25 04
Registre du Commerce Division de Gand
BE 0452.663.168
Article 1. Applicabilité
Le site web de Tradewinds, une société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à 9031 Drongen, Antoon Catriestraat 39 G, TVA BE 0452.663.168, Registre du Commerce de Gand, Division de Gand, (ci-après dénommée « Tradewinds ») offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits en ligne sur sa boutique web.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : Conditions Générales) s'appliquent à toutes les offres, commandes, accords et livraisons de Tradewinds, à l'exclusion de toute autre condition générale. Ces Conditions Générales ont été déposées au Tribunal de Commerce de Gand, Division de Gand, et seront envoyées sur demande. Elles peuvent également être consultées sur Internet à l'adresse suivante : www.trade-winds.be/algemene-voorwaarden.
Par « Client », on entend tout visiteur du site web ou toute personne physique qui conclut, ou a conclu, un accord avec Tradewinds via la boutique en ligne de Tradewinds.
Par « Produits », on entend tous les articles de Tradewinds que Tradewinds a inclus dans son assortiment de vente en ligne.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout contact entre Tradewinds et le Client, quel que soit le moyen de communication utilisé.
L'acceptation ou la passation d'une commande implique que le Client accepte l'applicabilité des présentes Conditions Générales.
Il n'est possible de déroger aux dispositions des présentes Conditions Générales que si Tradewinds a explicitement accepté cela par écrit, auquel cas les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Si le Client se réfère également à ses propres conditions générales, celles-ci ne s'appliquent pas, sauf si Tradewinds y a explicitement donné son accord par écrit.
Tous les droits et créances stipulés dans les présentes Conditions Générales et dans tout autre accord au bénéfice de Tradewinds sont également stipulés pour le bénéfice des intermédiaires engagés par nom de société et autres tiers.
Dans la mesure où ces Conditions Générales ont été rédigées dans une langue autre que le néerlandais, le texte néerlandais prévaut en cas de divergence.
Article 2. Offres/Accords
Toutes les offres de Tradewinds sont sans engagement et Tradewinds se réserve expressément le droit de modifier les prix, en tenant compte des dispositions de l'Article 3.2, notamment lorsque cela est nécessaire en raison de réglementations (légales).
Un accord n'est conclu qu'après acceptation de l'offre par le Client, de l'adhésion aux Conditions Générales associées et après acceptation de la commande du Client par Tradewinds. Tradewinds se réserve le droit de refuser, avec justification, des commandes ou d'ajouter certaines conditions à la livraison, sauf indication contraire. En cas de non-acceptation d'une commande, Tradewinds en informera le Client dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception de la commande.
Malgré le fait que le catalogue en ligne et le site web soient compilés avec le plus grand soin, il est possible que l'information fournie soit incomplète, contienne des erreurs matérielles ou ne soit pas à jour. Les erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas Tradewinds. En ce qui concerne l'exactitude et la complétude des informations fournies, Tradewinds n'est soumis qu'à une obligation de moyens. Tradewinds ne saurait être tenu responsable des erreurs matérielles manifestes, erreurs de mise en page ou d'impression.
Si le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, couleurs, disponibilité, délais de livraison ou méthode de livraison, il est demandé au Client de nous contacter au préalable.
L'offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par Tradewinds à tout moment. Tradewinds ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un Produit. Si une offre est limitée dans le temps ou soumise à des conditions, celles-ci seront explicitement mentionnées dans l'offre.
Article 3. Prix et paiements
Les prix indiqués pour les biens proposés sont en euros, TVA comprise et hors frais de manutention et de livraison, taxes ou autres charges, sauf mention contraire ou accord écrit. Si des frais de livraison, de réservation ou administratifs sont facturés, cela sera indiqué séparément.
L'indication du prix s'applique exclusivement aux Produits tels que décrits verbalement. Les photos accompagnant les descriptions sont à titre décoratif et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.
Si les prix des produits offerts augmentent dans la période entre la commande et son exécution, le Client a le droit d'annuler la commande ou de résoudre l'accord dans les dix (10) jours suivant l'annonce de l'augmentation de prix par Tradewinds.
Dans certains cas, des prix promotionnels sont appliqués. Les prix promotionnels ne sont valables que pendant une période déterminée et jusqu'à épuisement des stocks.
Le paiement doit être effectué de la manière (ou des manières) indiquée lors du processus de commande. Des conditions supplémentaires (de paiement/commande) peuvent être imposées sur une commande.
Si le Client est en défaut de paiement, Tradewinds est en droit de suspendre ou de dissoudre l'accord en question et les accords associés.
Tradewinds est en droit d'exiger une garantie de paiement du Client lors de la conclusion de l'accord ou avant l'exécution (ultérieure) de l'accord. Le refus du Client de fournir la garantie requise donne à Tradewinds le droit de suspendre ses obligations et, finalement, de dissoudre l'accord, en tout ou en partie, sans mise en demeure ou intervention judiciaire.
Article 4. Livraison
Les commandes seront livrées dès que possible.
Nous livrons les envois internationaux en consultation avec le Client.
Si la livraison est (temporairement) en rupture de stock ou retardée pour d'autres raisons, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut être que partiellement réalisée, le Client sera informé dès que possible. Sauf accord contraire, les marchandises seront livrées à l'adresse du domicile du Client dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande. Passé ce délai, le Client a le droit d'annuler la commande sans frais.
Les livraisons ont lieu à l'adresse spécifiée par le Client dans sa commande (jusqu'à la porte d'entrée du rez-de-chaussée), sauf accord contraire expressément convenu par écrit.
Le Client est tenu de vérifier la marchandise immédiatement à la réception et de vérifier si les Produits livrés correspondent à l'accord. Si les Produits ne sont pas conformes ou s'il y a des dommages visibles et/ou des défauts qualitatifs d'un Produit ou tout autre manquement pendant la livraison, le Client doit en informer Tradewinds dans un délai de quatorze (14) jours après la livraison.
Le risque de perte ou de dommage est transféré au Client dès qu'il a pris possession physique des biens (ou d'un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur). Toutefois, le risque est déjà transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si ce dernier a été désigné par le Client pour transporter les Produits et que ce choix n'a pas été proposé par Tradewinds.
Article 5. Réserve de propriété
La propriété des Produits livrés, nonobstant la livraison effective, ne sera transférée au Client que si celui-ci a payé l'intégralité de ce qu'il doit à Tradewinds dans le cadre de tout accord. Cela inclut également le remboursement des intérêts et frais, y compris pour des livraisons antérieures ou ultérieures.
Le Client ne peut ni taxer, vendre, revendre, céder ou grever les Produits avant que la propriété de ceux-ci ne lui soit transférée.